Documentation
Retrouvez ici toutes les documentations du Cabinet
NEWSLETTER février
AIDES 2023
ACTUALITÉS SOCIALES
Actualités Sociales
Déblocage anticipé exceptionnel de la participation de l'intéressement
prime de partage de la valeur
Prime de partage de la valeur
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "prime macron" est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV)
Le chèque france num
Le chèque France Num
Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500€ pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de 11 salariés...
Le chèque france num
Le chèque France Num
Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500€ pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de 11 salariés...
La déclaration d'échange de services (d.e.S)
La déclaration d'échange de services (D.E.S)
Si vous fournissez des prestations de services dans des Etats membre de l'UE, vous êtes peut-être concernés par la D.E.S...
Les durées légales de conservation de vos documents
Les cadeaux
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les cadeaux d'entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles s'ils sont effectuées dans le cadre d'une gestion normale, c'est-à-dire s'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise...
Les chèques-vacances
Les chèques-vacances : la réglementation
Cet article vous donnera un rapide aperçu de ce que sont les chèques vacances et les titres-restaurant et dans quelle mesure vous pouvez les mettre en place pour bénéficier d’exonérations de cotisations sociales...
Le comité social et économique
LE CSE (Comité Social et Economique)
L'e CSE doit être mis en place au plus tard le 1er Janvier 2020 dans les entreprises d'au moins 11 salariés...
Les obligations de l'employeur
Les obligations de l'employeur
L'employeur est tenu de respecter certaines obligations envers le salarié...
Le prélèvement à la source d'un point de vue social
Le prélèvement à la source et gestion de paie
À compter du 1er Janvier 2019, les salariés imposables seront soumis au prélèvement à la source. Voici les explications afin de comprendre cette réforme et la manière de l’appliquer en paie.
Le Prélèvement à la source d'un point de vue général
Veille sur le prélèvement à la source
Le 4 septembre 2018, le Premier ministre a confirmé la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2019.
RGPD
NOTE D’INFORMATION SUR LE RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.