Documentation

Retrouvez ici toutes les documentations du Cabinet 


La déclaration d'échange de services (d.e.S)

La déclaration d'échange de services (D.E.S)

Si vous fournissez des prestations de services dans des Etats membre de l'UE, vous êtes peut-être concernés par la D.E.S...


Les durées légales de conservation de vos documents

Les durées légales de conservation de vos documents



Les cadeaux

Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés

Les cadeaux d'entreprise peuvent être compris dans les charges déductibles s'ils sont effectuées dans le cadre d'une gestion normale, c'est-à-dire s'ils sont faits dans l'intérêt de l'entreprise... 


Les chèques-vacances

Les chèques-vacances : la réglementation

Cet article vous donnera un rapide aperçu de ce que sont les chèques vacances et les titres-restaurant et dans quelle mesure vous pouvez les mettre en place pour bénéficier d’exonérations de cotisations sociales...


Le comité social et économique

LE CSE (Comité Social et Economique)

L'e CSE doit être mis en place au plus tard le 1er Janvier 2020 dans les entreprises d'au moins 11 salariés...


Les obligations de l'employeur

Les obligations de l'employeur

L'employeur est tenu de respecter certaines obligations envers le salarié...


Le prélèvement à la source d'un point de vue social

Le prélèvement à la source et gestion de paie

À compter du 1er Janvier 2019, les salariés imposables seront soumis au prélèvement à la source. Voici les explications afin de comprendre cette réforme et la manière de l’appliquer en paie.


Le Prélèvement à la source d'un point de vue général

Veille sur le prélèvement à la source

Le 4 septembre 2018, le Premier ministre a confirmé la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2019.


RGPD

NOTE D’INFORMATION SUR LE RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.